J.O. Numéro 188 du 13 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13815

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Arrêté du 26 juillet 2002 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles


NOR : SANP0222631A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 juillet 2002, est accordée à la SA des eaux minérales d'Evian l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « Rieumajou Pétillante », l'eau des captages « Rieumajou-Ouest », « Rieumajou-Est » et « Rieumajou Pétillante » situés sur la commune de La Salvetat-sur-Agout (Hérault), après transport à distance, après mélange sous le nom de « Source Rieumajou » et après traitement.